2020/10/19
Claudia Fortin

Quels sont les dommages couverts par l’assurance de responsabilité civile commerciale?

Nous faisons tous des erreurs.

Personne n’en est à l’abris —même les meilleures compagnies font des gaffes de temps à autre.

En tant que chef d’entreprise, vous savez que c’est la manière dont vous gérez ces erreurs qui importe vraiment.

Pour limiter l’impact de ses erreurs, une entreprise a besoin d’une police d’assurance pour lui épargner la perte de temps et d’argent qu’un incident peut lui coûter.

Si le terme assurance commerciale vous donne déjà une migraine, vous êtes au bon endroit.

Ici, nous allons répondre à toutes vos questions sur l’assurance entreprise et vous expliquer exactement ce dont vous avez besoin et pourquoi, de façon simple et claire.

Un serveur renverse du café chaud sur un client.

Votre couvreur cause un feu accidentel qui ravage l’immeuble sur lequel il travaillait. Un meuble que vous produisez tombe et blesse un enfant.

Ces types d’incidents causent bien des ennuis et lorsqu’ils surviennent, vous devez couvrir vos arrières — et vos biens.

L’assurance responsabilité civile commerciale, ou RCG, est indispensable pour votre compagnie.

C’est une police d’assurance qui couvre vos coûts lorsque votre entreprise est responsable de dommages tangibles à une personne ou un objet.

Ça inclut les dommages involontaires et ça vous couvre même pour les incidents où vous, ou votre entreprise, êtes indirectement impliqués.

(Puisque la RCG se limite aux blessures corporelles ou aux dommages physiques, nous n’aborderons pas l’assurance erreurs et omissions ou l’assurance des administrateurs et dirigeants dans cet article.)

Sachant maintenant ce dont vous avez besoin, établissons ce que la RCG couvre exactement.

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance responsabilité civile commerciale?

Une police RCG couvre les dommages tangibles causés à un tiers parti physique (une personne ou un objet), où l’assuré (la compagnie) est considéré comme étant responsable.

En d’autres mots, un dommage pouvant être prouvé, dont vous êtes jugé être responsable, et pour lequel le client vous réclame un dédommagement.

Il existe de nombreuses manières pour une compagnie d’être involontairement la cause de dommages engendrant une poursuite judiciaire, et qui suscitent le besoin d’avoir une police d’assurance.

Disons, par exemple, que vous êtes plombier et que vous avez récemment installé des tuyaux dans la maison d’une famille.

Quelques mois après votre visite, un des tuyau brise et cause une inondation dans le sous-sol de la maison, détruisant plusieurs articles de valeur.

Le client vous réclame maintenant de payer les dommages puisqu’ils sont le résultat de ce qu’il juge être une erreur de votre part.

Vous n’avez pas intentionnellement causé l’inondation, mais elle est survenue à la suite de votre travail et votre assurance commerciale doit donc en couvrir les coûts.

Vous pouvez être sujet à une poursuite judiciaire même lorsqu’aucun des membres de votre équipe n’était présent durant l’incident.

Par exemple, si un candidat visite votre bureau pour une entrevue et se blesse en trébuchant sur un câble lâche, il pourrait vous réclamer de payer ses frais médicaux, puisque l’incident est survenu sur la propriété dont vous êtes responsable.

Épeurant, non?

Pourquoi ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile commerciale?

En bref, il est très facile de se faire impliquer dans une réclamation — même si vous n’avez rien à voir avec l’incident.

Permettez-nous de vous le démontrer avec cette anecdote arrivée à l’un de nos clients KBD, un propriétaire de restaurant à Montréal:

L’hiver dernier, une dame marchait dans le stationnement du restaurant de notre client.

Comme toute bonne journée d’hiver à Montréal, la neige et la glace étaient au rendez-vous. La dame a glissé et est tombée.

Elle poursuit maintenant le restaurant pour 160 000$.

Mais voici le twist: notre client est propriétaire du restaurant, mais pas de l’immeuble où celui-ci est situé.

Il loue l’espace au propriétaire du bâtiment. En tant que locataire, notre client n’est pas responsable du déneigement ou de l’entretien des trottoirs et du stationnement.

Et, évidemment, il n’était pas présent lors de la chute de la dame — ce n’est pas comme s’il avait fait exprès de la faire trébucher! Donc il n’est en aucun cas responsable, vrai?

FAUX!

Le propriétaire de l’immeuble, la compagnie de déneigement et, oui, le propriétaire du restaurant font maintenant tous partie de la poursuite judiciaire entamée par la dame qui s’est blessée.

Ce n’était pas sa faute si le stationnement n’avait pas été entretenu, alors pourquoi devrait-elle en payer les conséquences?

Elle s’est mise en quête d’un bouc émissaire (ou de trois) et notre client était l’un d’eux.

Évidemment, on peut comprendre son point de vue. Mais ce que la majorité des gens ne comprennent pas, c’est que peu importe que vous soyez dans le tort ou non, si le plaignant vous inclut dans sa poursuite, vous devez engager un avocat et vous défendre en cour.

Et c’est pour cette raison que vous avez besoin d’une RCG.

Une police de responsabilité civile commerciale vous enlève le stress de gérer une poursuite.

Votre compagnie d’assurance assignera un avocat à votre dossier et ce dernier vous défendra en cour.

Nous entendons plusieurs clients prendre les réclamations faites contre eux à la légère, croyant que s’ils ne sont pas dans le tort, ils n’ont pas à s’en soucier.

Détrompez-vous! Dès qu’une action judiciaire est placée contre vous en cour, la loi requiert que vous vous défendiez et que vous répondiez à la plainte du poursuivant.

Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité, vous devrez engager un avocat vous-même pour vous défendre.

Évitez de vous enliser dans une situation qui pourrait ralentir votre entreprise et gruger de votre temps et de votre argent.

Équipez-vous d’une assurance responsabilité civile commerciale pour que vous puissiez continuer votre travail et laissez votre assureur se charger du reste.

Types d’assurance responsabilité civile commerciale

Il existe deux types de couverture RCG dont il faut être conscient: La couverture sur base d’événement et la couverture sur base de réclamations présentées.

La différence principale entre ces deux types de couverture relève de l’incident et de la réclamation — et du moment où ils sont déposés.

Sur base d’événement: Couvre les réclamations dont les dommages ont lieu pendant la période de la police.

La majorité des polices sont du type sur base d’événement. Avec cette police, il suffit que les dommages soient survenus pendant que votre police était active pour que la réclamation soit valide.

Disons, par exemple, que vous ayez été victime d’un accident alors que vous étiez couvert par la RCG, mais que vous vous en étiez sorti relativement indemne.

Puis, après l’expiration de votre police, une blessure due à l’accident se révèle et votre condition empire.

Tant que l’accident soit survenu alors que vous étiez couvert, vous pouvez soumettre une réclamation valide le reste de votre vie.

Sur base de réclamations présentées: Couvre seulement les réclamations faites pendant la période où la police est active.

Avec une police d’assurance sur base de réclamations présentées, non seulement les dommages doivent-ils être survenus durant la période active de la police, mais la réclamation doit aussi être faite lors cette période.

Disons que vous ayez été impliqué dans un accident automobile en 2016, alors que vous étiez couvert par une police sur base de réclamations présentées.

En 2018, vous vous procurez une nouvelle police. Et en 2019, vous décidez de faire une réclamation en relation avec l’accident de 2016.

Alors que votre réclamation serait valide avec la police sur base d’événement, elle ne l’est pas avec l’assurance sur base de réclamations présentées.

Exception: après avoir annulé votre police sur base de réclamations présentées, vous pouvez acheter une protection des actes antérieurs.

Cet ajout vous permet de faire une réclamation rétroactive, jusqu’au début de votre police sur base de réclamations présentées.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile commerciale?

Bien que l’assurance responsabilité civile commerciale vous protège contre les blessures corporelles ou les dommages physiques, elle ne vous couvre pas pour les événements plus abstraits, comme dans le cas d’un mauvais service ou conseil.

Les polices suivantes ne sont pas couvertes par la RCG et doivent être achetées séparément:

Cyber responsabilité: Couvre les pertes réalisées par votre compagnie lors d’une cyber attaque et vous aide à vous en remettre.

Responsabilité professionnelle: Pour les professionnels qui offrent des services à leurs clients plutôt qu’un produit tangible, et lorsqu’une erreur cause une perte d’argent aux clients — aussi connue sous le nom de erreurs et omissions.

Administrateurs et dirigeants: Protège le conseil d’administration contre des actionnaires les poursuivant, en cas d’une mauvaise décision ou d’une mauvaise gestion.

Pour conclure

Pensez à cet article la prochaine fois que vous vous surprendrez à dire « ce n’est pas ma faute, donc ce n’est pas mon problème! »

Une réclamation est une réclamation et lorsque vous êtes impliqué, seule votre compagnie d’assurance peut vous épargner le fardeau financier et émotionnel d’une longue bataille judiciaire.

Vous savez maintenant à quels types de réclamation vous pouvez être sujet en tant que propriétaire d’entreprise, et comment la bonne police d’assurance commerciale peut vous sauver la mise.

Contactez-nous pour couvrez vos arrières. Parlez de la RCG à votre courtier d’assurance!

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